CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE JUS COGENS

Conditions d'utilisation du site www.juscogens.com

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Données personnelles

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Pour l'instant, ces considérations sont inopérantes car nous ne collectons pas d'informations personnelles des clients via une base de donnée de ce site. Pour nos séjours et stages, nous procédons par contacts via emails et téléphones, puis par courriers normaux pour ce qui est de la réservation des stages et séjours.

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Fermeture ou suspension du Site

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Force majeure

La responsabilité de l'Association Jus Cogensne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Droit applicable - Litiges

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