Le Centre de Jus Cogens est une association régie par la loi 1901.  Les statuts peuvent être téléchargés ici. L'Association Jus Cogens est née en 1989 d'une volonté de contribuer à promouvoir les libertés fondamentales en générale et la santé holistique en particulier.  

De façon générale, le Centre Jus Cogens propose des actions de prévention, d’information, d’éducation et de promotion de la santé tels nos séjours et stages, dans le but de favoriser le bien-être, la santé publique, la soutenabilité au niveau de l'éco-développement et les libertés.

LA MISSION STATUTAIRE

La mission centrale de l'Association Jus Cogens est de contribuer à protéger et à promovoir nos libertés fondamentales (dont l'accès universel à la santé holistique) tout en démontrant dans des environnements culturels différents la viabilité économique et l'application universelle du modèle de développement durable fondé sur une structure d'éco village ainsi que sur une culture de santé holistique.

Dans cette perspective, l'Association Jus Cogens a comme objectif de:

"...contribuer à la réalisation normative et effective de l'article 28 de la Déclaration Universelle des droits de l'homme par la politique, le droit et l'art." (Objet social publié dans le journal officiel en date du 19 février et 25 mars 2000 et repris d'une autre association des droits de l'homme, dont les statuts ont été déposés dans l'Essonne en 1989).

Dans ce cadre, l'article 28 de ce texte de droit est devenu depuis sa proclamation une norme coutumière opposable à nos dirigeants et à toutes les Nations de l'Humanité. Cette disposition prévoit que

"Toute personne à droit a ce que règne, sur le plan social et sur le plan international un ordre tel que les droits et libertés énoncées dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet"Article 28 de la Déclaraion Universelle des droits de l'homme, Assemblée Générale de l'ONU, le 10 Décembre 1948.

Ces droits sont la liberté, l'égalité, la non discrimination, la sûreté, la possibilité de jouir de recours effectifs devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux, recours qui doivent être entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial (articles 8 et 10), le droit à la vie privée, à la dignité de sa personne et à sa liberté de résidence et de mouvement (art 12 et 13), le droit à la liberté de pensée et de conscience (article 18), le droit à prendre part à la direction des affaires publiques de son pays (article 21), le droit à la sécurité sociale et à "... obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité" (article 22), le "droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage" (article 23), "le droit aux loisirs" (article 24), le "droit à un niveau de vie suffisante pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux..." (article 25), le "droit à l'éducation (...) l'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les Nations et tous les groupes raciaux ou religieux" (article 26), "le droit à prendre part à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifiques et aux bienfaits qui en résultent"(article 27), inter alia (et autres).

EXEGÈSE

L'Article 28 de la Déclaration Universelle reste l'une des plus belles dispositions, l'une des plus chargées, des plus importantes de toutes les règles de droit. Comme l'ont voulu les auteurs et les interpretes (e.g. les juges des tribunaux internationaux), cette norme est le fondement juridique et politique d'une future autorité publique à compétence supra-nationale et universelle, ce que les députés Lamartine, Hugo, Tom Paine qualifièrent de République universelle, composée non d'états diviseurs, mais de communes autonomes, solidaires, enthousiastes, dynamiques, libres et dignes (il y a en 36 000 en France) tous reliées par des ordinateurs portables pour les consultations référendaires et par des éco villages de santé holistiques pour le maintien du développement durable et de la santé de la Vie.

Dans cette perspective, la Cour internationale de l'ONU rappelle la teneur.

"Une distinction essentielle doit en particulier être établie entre les obligations des Etats envers la communauté internationale dans son ensemble et celles qui naissent vis-à-vis d'un autre Etat...Vu l'importance des droits en cause, tous les Etats peuvent être considérés comme ayant un intérêt juridique à ce que ces droits soient protégés; les obligations dont il s'agit sont des obligations erga omnes. Ces obligations découlent par exemple, dans le droit international contemporain, de la mise hors la loi des actes d'agression et du génocide mais aussi des principes et des règles concernant les droits fondamentaux de la personne humaine..." (Cour Internationale de Justice, Barcelona traction light and power company, Arrêt du 5 février 1970).

Il est établit que le droit à la santé, à la vie et au bien être (i.e., ne pas être pollué, empoisonné, voire torturé), relève des "droits fondamentaux de la personne humaine", de ce droit qualifié de Jus Cogens. Ainsi, ces normes impératives et coutumières opposables aux agents de l’Etat et à toutes personnes physiques et morales, (dont les corporations et sociétés anonymes) sont défendables par l’Association Jus Cogens (en priorité, par rapport au mandat général de l’Association prévu dans son objet social). Ces droits comprennent le droit tant pour les patients que pour les thérapeutes (médecins et non médecins) d'oeuvrer dans la recherche libre et heuristique en médecine holistique (medecine dites " alternative et complémentaire" ou "integrative") ainsi que dans le droit et le devoir fondamental de promouvoir toutes les thérapies naturelles et alternatives voulu par les usagers. Ainsi que le droit à promouvoir toutes les énergies alternatives et complémentaires disponibles. Idem pour les structures d’éco-construction et d’éco-villages compatibles avec la santé holistique, le bien-être et le renouvellement des générations futures de l'humain, de la flore et de la faune.

LE JUS COGENS: UNE NORME IMPÉRATIVE AU-DESSUS DES LOIS

Dans le débat actuel, il y a un espace politique vide, personne ne parle de la mise en oeuvre d'une norme impérative unificatrice dans ses effets juridiques et sympathique au niveau du contentement de l'esprit. Cette règle de droit est qualifiée de Jus Cogens.

Le Jus Cogens est définit comme suit:

Une «norme impérative du droit international général reconnue par la communauté internationale dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise...» (Termes Juridiques, Dalloz, page 328, pour mémoire, moitié du job du pédagogue, c’est la répitition), vu son importance, sa pertinence, sa nécessité historique.

En droit pur, c'est règles de droit sont le top des tops, des normes qui sont les plus élevées dans l'hiérarchie normative de l'humanité une et indivisible. Consacrée solennellement par l'article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des traités (courant mai 1969), un peu après les mouvements à demi raté de 68, la mission des normes Jus Cogens était de contribuer de façon significative à transformer les immobilismes traditionnels et les inerties institutionnels en action, de débloquer les énergies. La santé, l'emploi, la sûreté, le logement, le procès équitable, les recours effectifs et tous les autres éléments constitutifs d'une réelle démocratie font partie du noyau dur de cette norme impérative.

Nous en sommes tous bénéficiaires, quelque soit la couleur de notre peau ou la profondeur de nos portefeuille. Ces normes restent invocables devant toutes les juridictions internes par le jeu de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 et le paragraphe 13 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (de valeur constitutionnelle) qui rappelle que la République française reste «fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international».

Toutes ces normes sont depuis longtemps contraignantes. L'un des rédacteurs de la Déclaration Universelle des droits de l'homme, le Professeur John Humphrey rappelle que ces normes:

".. are now part of the customary law of nations and therefore binding on all states, including the states that did not vote for it in 1948 ", (cf John Humphrey, The International Law of Human rights : no distant millennium, Unesco, 1989, page 155).

Georges Scelle rappelait que ce sont " les rapports entre particuliers (qui) sont l'essence de la communauté internationale ", G. Scelle, Droit international public, Editions Komat Montchrétien' Paris, 1944, pp 19 et 20. Et le droit des gens en est sa cristallisation.

Au Moyen Age et en Europe, la Civitas Christiana, était fondée moins sur ce principe désuet de "l'égalité souveraine " , que sur un jus gentium constitué de valeurs hiérarchiques et inter-dépendentes. (René Jean Dupuy, La communauté internationale entre le mythe et l'histoire, Economica, 1986, page 41). Sans un soleil organisationnel et gravitationnel, les planètes s'écroulent. D'ou les difficultés de gestion de nos gouvernements.